Règles fiscales
Sénégal · chaque règle porte une version, une date d'effet et sa source
Sénégal
France
Proposer une règle
Aucune règle du Sénégal n'est ouverte à l'émission réelle.
Elles servent au mode essai. L'ouverture attend l'avis écrit du fiscaliste, règle par règle.
Règle
Taux
En vigueur depuis
État
TVA au taux normal
version 2 · biens et services courants
18 %
01/01/2026
Essai seulement
TVA au taux réduit
version 1 · hébergement touristique
10 %
01/01/2026
Essai seulement
Opérations exonérées
version 1 · mention obligatoire sur la facture
0 %
01/01/2026
Essai seulement
Vendeur non assujetti
version 1 · proposée le 12/11
—
—
À confirmer
TVA au taux normal
version 1 · remplacée par la version 2
18 %
01/01/2025
Remplacée